Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits réalisées sur le site leylashes.com (ci-après « le Site ») entre l'éditeur du Site et toute personne physique non commerçante (ci-après « le Client »). Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
Article 2 – Identification du vendeur
ERGENC EMRE (nom commercial : EMELKA GROUP) — Entrepreneur individuel 19 rue Georges Bizet, 45120 Châlette-sur-Loing, France SIREN : 900 788 050 — RCS Orléans TVA intracommunautaire : FR34 900 788 050 E-mail : [contact@leylashes.com]
Article 3 – Produits
Les produits proposés sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Les photographies et visuels ont une valeur illustrative et ne sont pas contractuels. Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Article 4 – Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Les éventuels frais de livraison sont précisés avant la validation de la commande. L'éditeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui en vigueur au moment de la commande.
Article 5 – Commande
Le Client sélectionne les produits, valide son panier, renseigne ses informations puis procède au paiement. La vente est considérée comme définitive après confirmation de la commande par e-mail et encaissement du paiement.
Article 6 – Paiement
Le paiement s'effectue en ligne par les moyens proposés sur le Site (carte bancaire, et le cas échéant solutions de paiement en plusieurs fois). Les transactions sont sécurisées par la technologie SSL.
Article 7 – Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client. Le délai de livraison estimé est de 5 à 10 jours ouvrés à compter de la confirmation de la commande. Ces délais sont donnés à titre indicatif. En cas de retard anormal, le Client est invité à contacter le service client.
Article 8 – Droit de rétractation (délai légal de 14 jours)
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.
Exception – produits d'hygiène : conformément à l'article L.221-28 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits scellés qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons de protection de la santé ou d'hygiène et qui ont été descellés après la livraison. Nos cils magnétiques [et lentilles de couleur] étant des produits d'hygiène, ils ne peuvent être ni repris ni échangés dès lors que leur emballage / scellé a été ouvert.
Pour les produits éligibles et non descellés, les frais de retour sont à la charge du Client.
Article 9 – Garantie « Satisfait ou Remboursé » 30 jours
En complément de vos droits légaux, nous proposons une garantie commerciale « Satisfait ou Remboursé sous 30 jours » à compter de la réception de la commande.
Cette garantie s'applique uniquement si le colis et le produit n'ont pas été ouverts et sont retournés dans leur emballage d'origine, scellé et en parfait état, non endommagé. Tout produit ouvert, descellé, utilisé ou abîmé est exclu de cette garantie, pour des raisons d'hygiène. Pour en bénéficier, contactez notre service client à [contact@leylashes.com] avant tout retour.
Article 10 – Garanties légales
Indépendamment de ce qui précède, le Client bénéficie de la garantie légale de conformité (art. L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (art. 1641 et suivants du Code civil). En cas de produit non conforme ou défectueux, le Client peut obtenir le remplacement ou le remboursement du produit sans frais.
Article 11 – Service client
Notre service client est disponible 7j/7, de 9h à 20h (heure française), à l'adresse : [contact@leylashes.com].
Article 12 – Données personnelles
Les données collectées sont traitées conformément au RGPD. Pour en savoir plus, consultez notre Politique de confidentialité.
Article 13 – Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus du Site est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété de l'éditeur. Toute reproduction non autorisée est interdite.
Article 14 – Médiation et litiges
Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Le Client peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) : ec.europa.eu/consumers/odr.
Article 15 – Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront compétents.